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Conditions Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Le site internet www.soburo.com est un site e-commerce proposant l’achat de mobilier de bureau professionnel personnalisable à destination des professionnels et où les particuliers peuvent passer commande.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre d’une part, la société SOONLINE ci-après dénommée “SOONLINE“ et, d’autre part, les personnes achetant des produits sur le site www.soburo.com ci-après dénommé “CLIENT“.

Les présentes CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier de bureau professionnel proposé par www.soburo.com.

Modalités d’acceptation des CGV

Nos CLIENTS passant et payant une commande sur www.soburo.com acceptent ces conditions générales de vente. Toute commande entraine le plein consentement et l’approbation totale du CLIENT des présentes CGV.

Toutes modifications des CGV entrainent une publication des nouvelles CGV sur le site de www.soburo.com. En cas de modifications des CGV, les CGV exploitables sont celles en usage à la date de la commande. Une copie des CGV applicables au moment de la commande sera envoyée en pièce jointe avec le récapitulatif de la commande.

Article 2 : La société

Le site www.soburo.com est édité et est la propriété de la société à actions simplifiée SOONLINE. Le siège social de la société SOONLINE se situe au 18 T boulevard des Belges – 42120 – Le Coteau (France). La société est immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro de SIRET 834 041 675 00010, sous le numéro de TVA : FR46834041675 et le code APE : 4791A.
Les CGV sont rédigées en français, elles sont donc régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles sont traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. En cas de litige, le CLIENT contactera SOONLINE pour une résolution du litige à l’amiable. En cas de non-résolution du litige à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.

Nous joindre

Notre assistance et notre service client sont joignables :
• Au 01 85 09 21 21 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h
• Sur notre site internet www.soburo.com dans les onglets ‘’Service CLIENT’’ et ‘’Nous contacter’’ en remplissant notre formulaire de contact

Article 3 : Modalités d’achats en ligne

Particulier

Pour réaliser une commande sur www.soburo.com, le CLIENT “particulier“ doit être inscrit sur le site de www.soburo.com. Le CLIENT “particulier“ doit s’inscrire en ligne en se créant un compte. Le CLIENT “particulier“ devra renseigner sa civilité, son prénom, son nom, son email et un mot de passe.

Professionnel

Pour réaliser une commande sur www.soburo.com, le CLIENT “professionnel“ doit être inscrit sur le site de www.soburo.com. Le CLIENT “professionnel“ doit s’inscrire en ligne en se créant un compte. Le CLIENT “professionnel“ devra renseigner sa civilité, son prénom, son nom, son email, un mot de passe et le nom de sa société.

Exactitude des informations transmises

Le CLIENT s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription pour devenir client de www.soburo.com. En cas de non-respect des obligations, les équipes de www.soburo.com se réservent le droit de supprimer le compte du CLIENT.

Article 4 : Commande et paiement

Procédure des commandes

Le CLIENT réalise uniquement sa commande sur le site www.soburo.com. La procédure de la commande est la suivante :
1) Le CLIENT contrôle les différents produits au sein de son panier avant de valider sa commande
2) Le CLIENT accède à un récapitulatif de la commande où il a la possibilité de modifier et de corriger son panier
3) Le CLIENT après avoir accepté la globalité des CGV de www.soburo.com finalise sa commande
4) L’acte final de la commande est le paiement obligatoire qui seul permet au CLIENT de valider sa commande sur le site www.soburo.com
Le CLIENT est alors informé par un mail contenant le récapitulatif de commande, la facture ainsi que les CGV sont envoyés au CLIENT une fois la commande validée et payée. Le CLIENT retrouve les différents éléments envoyés par mail dans son espace ‘’Mon compte’’ sur www.soburo.com.

Paiement

Le CLIENT certifie qu’il est en situation de plein droit lorsqu’il utilise les différents moyens de paiement proposés sur www.soburo.com. Lors de l’utilisation d’un de ces moyens de paiement, le CLIENT assure bénéficier de disponibilités suffisantes pour réaliser le paiement dû à SOONLINE. Le CLIENT possède l’ensemble des autorisations nécessaires à l’utilisation de ce moyen de paiement. La société SOONLINE se réserve le droit de demander au CLIENT une présentation de toutes pièces justificatives dans le but de valider la commande. En cas de non-transmission de ces documents, l’équipe de SOONLINE se réserve le droit d’annuler la commande et suspendre le compte concerné.
Les moyens de paiement disponible sur www.soburo.com sont :
• Le virement bancaire : la commande sera expédiée une fois le paiement réceptionné par SOONLINE
• Le paiement par chèque : la commande sera expédiée une fois le paiement réceptionné par SOONLINE
• Le paiement par Carte Bleue (Visa, Mastercard, e-carte bleue)

Article 5 : Prix

Les prix des produits sur www.soburo.com sont indiqués en Euros HT (hors taxes) et en Euros TTC (toute taxe comprise) et sont disponibles sur toutes les fiches produits. L’assujettissement à la TVA est soumis à la législation en vigueur.

Article 6 : Produits

Les produits proposés par SOONLINE respectent les normes et la législation française.

Caractéristiques techniques et représentation

SOONLINE met à disposition du CLIENT la fiche technique de chaque produit qui indique les caractéristiques techniques et les matériaux utilisés pour la fabrication des différents produits vendus sur www.soburo.com.
SOONLINE s’engage à fournir des clichés conformes à la réalité des produits vendus. En revanche, la photo numérique n’est pas considérée comme un élément contractuel.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés entre SOONLINE et le CLIENT de SOONLINE intervient à l’encaissement complet et intégral du prix facturé. SOONLINE assure les risques les éventuels dommages que les produits pourraient subir jusqu’à la livraison vers le CLIENT.

Disponibilité des produits

SOONLINE honorera l’ensemble des commandes CLIENT dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits, SOONLINE informera le CLIENT et celui-ci sera remboursé dans un délai de 30 jours.

Garantie

La garantie des produits SOONLINE est indiquée pour chaque produit sur sa fiche produit personnelle. Les produits sont garantis en cas de défaut dans la matière première ou pour défaut de fabrication, mais pas pour endommagement en cours d’utilisation du produit. La garantie n’est pas valide en cas d’utilisation du Produit différente de celle indiquée dans les notices de montage.

Article 7 : Livraison

Généralités

SOONLINE s’engage à fournir une date limite et un délai de livraison pour chaque commande passée sur www.soburo.com à compter de la réception du règlement. En cas de modification sur la date ou le délai de livraison, le CLIENT sera informé par mail ou par téléphone. Les commandes passées sur www.soburo.com peuvent être expédiées uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
Le délai de livraison de 4 à 6 semaines commence à partir de la semaine suivante pour toutes commandes passées à partir du Jeudi. 

Lors de sa commande, le CLIENT définit une adresse de livraison où seront expédiés les produits achetés. En cas d’erreur du CLIENT dans l’adresse de livraison, SOONLINE se décharge de l’absence ou du retard de livraison.

Frais de livraison

Pour toute commande dont le montant est inférieur à 330€ HT livrée en France, une participation financière de 119€ HT correspondant aux frais de livraison sera demandée au client (susceptible d'être majorée d'un supplément lié aux difficultés d'accès de la commune de livraison).

Pour toute commande dont le montant est compris entre 330€ HT et 900€ HT livrée en France, une participation financière de 79€ HT correspondant aux frais de livraison sera demandée au client (susceptible d'être majorée d'un supplément lié aux difficultés d'accès de la commune de livraison).

Pour toutes les commandes dont le montant est supérieur à 900€, les frais de livraison sont offerts par SOBURO.

Les livraisons en Belgique, au Luxembourg et en Suisse sont soumises à  une majoration.

Le CLIENT est informé du montant exact des frais de livraison une fois qu'il a renseigné l'adresse précise de livraison.

Taxe île et taxe altitude

Lorsque le CLIENT renseignera la commune de livraison, il pourra être informé d’une taxe supplémentaire correspondant à une taxe approche d’ile ou une taxe altitude.

Suivi colis

Le CLIENT sera averti par téléphone de la livraison de sa commande par le transporteur et le transporteur conviendra d’un rendez-vous avec le CLIENT pour définir les modalités de la livraison.

Réception

Toute réclamation pour colis ou produits endommagés doit être signalée par écrit, sur le bon de livraison du transporteur, à la réception de la marchandise. Une photo du produit emballé ou ouvert témoignant le dégât doit être envoyé dans les 48H suivant la livraison à l'adresse contact@soburo.com ou via le formulaire de contact. Aucune réclamation ne sera acceptée si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées.

Non livraison

En cas d’absence de livraison, le CLIENT pourra faire une demande de remboursement de sa commande par email ou par téléphone.
Cette demande sera soumise à une étude auprès du transporteur avant validation de SOONLINE.
Le CLIENT bénéficie d’un délai d’un mois maximum à compter de la date de livraison annoncée par SOONLINE pour signaler une absence de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits proposés par SOONLINE sont exclus du droit de rétractation puisque tous les produits sont confectionnés et personnalisés selon les spécifications du CLIENT.

Article 9 : Garantie de conformité

En vertu de l’article L211-4 du code de consommation, SOONLINE s’engage à vendre un produit conforme à celui présenté sur le site www.soburo.com. En cas de défaut de conformité, la garantie de non-conformité est applicable et gratuite pour le CLIENT.
La garantie est applicable pour, selon l’article L211-5 du code de consommation :
• Le produit ne correspond pas à la description de la fiche produit
• Le produit ne possède pas les qualités et les caractéristiques présentées lors de la vente sur www.soburo.com.
Conformément à l’article L211-7 du code de la consommation, durant le délai des 6 premiers mois, le CLIENT n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de l’acquisition du produit. Passé ce délai, le CLIENT est dans l’obligation de prouver que le défaut était existant lors de l’acquisition du produit. Cette garantie est valable deux ans à compter de la date d’acquisition du produit selon l’article L211-11 du code de la consommation.
Si le défaut de conformité est prouvé, le CLIENT a le choix entre la réparation et le remplacement du bien selon l’article L211-9 du code de la consommation. Cependant, si la solution choisie par le CLIENT est à l’origine d’un coût manifestement disproportionné, SOONLINE procédera à la solution la moins coûteuse.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles alors SOONLINE procédera au remboursement total du produit.

Article 10 : Garantie de vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le CLIENT bénéficie de la garantie des vices cachés.
Le défaut de la garantie des vices cachés est soumis à trois conditions :
• Le défaut doit être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat
• Le défaut doit rendre le bien impropre à l’usage ou doit diminuer très fortement son usage
• Le défaut doit exister au moment de l’achat
Pour que la garantie de vices cachés soit effective, le CLIENT de SOONLINE doit prouver l’existence du vice caché dans un délai de deux ans.
Si l’existence du vice caché est prouvée, le CLIENT a deux possibilités :
• Garder le produit et SOONLINE appliquera une réduction du prix
• Ou renvoyer le produit à SOONLINE en bénéficiant du remboursement du prix payé sur le site www.soburo.com

Article 11 : Éco-participation

En application de l’article L541-10-6 du code de l’environnement, SOONLINE est adhérent auprès de l’éco-organisme Valdelia ainsi une éco-contribution s’ajoute au prix des produits. Le montant de l’éco-contribution, qui varie selon le type de mobilier, est indiqué au client sur les fiches produits et sur les factures de SOONLINE.
Cette éco-participation est intégralement reversée à l’organisme Valdelia qui est en charge de la filière des déchets d’ameublements. Ainsi si le CLIENT “professionnel“ dispose de mobilier usager supérieur à 2,4 tonnes et 20m3, Valdelia pourra installer un contenant au plus près de l’entreprise du CLIENT “professionnel“ et se chargera du traitement de ce mobilier. Si le CLIENT “professionnel“ dispose de mobilier usager inférieur à 2,4 tonnes ou 20m3, Valdelia orientera le CLIENT vers un point d’apport volontaire situé au plus près des locaux du client.

Article 12 : Données personnelles

À la demande du CLIENT, pour quelque cause que ce soit, SOONLINE détruira sans délai les données à caractère personnel.
SOONLINE est toutefois expressément autorisée à conserver les données à caractère personnel qui pourraient lui être nécessaires au traitement de la commande du CLIENT ainsi qu’à la gestion commerciale.
En s’enregistrant sur www.soburo.com, le CLIENT choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnel, afin d’accéder aux produits SOONLINE. Le CLIENT enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisés qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Le CLIENT s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Le CLIENT s’engage à notifier sans délai à SOONLINE, et par tout moyen, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé au Prestataire un changement de ce dernier.
Le mot de passe peut-être changé à tout moment. Le compte peut être annulé également à tout moment suite à la demande du CLIENT.
Le mot de passe peut également être changé par SOONLINE en cas de suspicion d’utilisation anormale du site web ou comportement inhabituel.
SOONLINE met tout en œuvre pour sécuriser l’ensemble des données recueillies sur le site.
SOONLINE répond aux exigences de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et est déclaré auprès de cet organisme sous le numéro ‘’2037199 v 0’’.

Article 13 : RGPD

Type de données collectées : Nom, Prénom, Adresse de livraison, Adresse de facturation, Numéro(s) de téléphone, Adresse email, Identifiant et mot de passe de connexion

Emplacements de collecte : Formulaire de création de compte, Formulaire de commande, Formulaire de contact

Outil de collecte : Site web sous Prestashop

Traitement des données : Collecte, Enregistrement, Conservation, Utilisation

Utilisation des données : Expédition des commandes, Contact téléphonique et/ou par email avec les clients

Durée de stockage :5 ans, puis destruction

Droits des utilisateurs : Le droit d'accès, Le droit d'opposition, Le droit de rectification, Le droit à l'oubli, Le droit à la portabilité, Le droit au refus du profilage ou de décisions automatisées, Le droit à la limitation du traitement des données

Obtention du consentement : Acceptation des présentes CGU-CGV

Accès aux données : DPO, Service commercial, Hébergeur

Sécurisation des données : Sauvegarde mensuelle stockées sur support externe sous Linux, Station de travail sous Linux, Sessions protégées par mot de passe, Sessions web cryptées par certificat SSL

DPO : Christian Vignon

Faire valoir vos droits, poser une question sur le RGPD : formulaire de contact, rubrique "Droits Utilisateur"

Article 14 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tout type de documents propriété de SOONLINE est strictement interdite. Toute représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


De vrais pros

Parfait, bureaux de bonne qualité. Rien à dire de vrais pros

Nous sommes ravis

Nous sommes ravis tant sur les meubles que sur le montage : les meubles sont magnifiques. Bravo à vous et bravo SOBURO 😊

Cela convient bien

Nous avons monté la banque : cela convient bien en terme de dimensions et de qualité.

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